Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 252 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Québec

Texte intégral
174.Un participant qui cesse sa période de participation continue a droit à la rente anticipée et aux rentes de raccordement prévues à l’article 173 avec réduction s'il satisfait, à la date de cette fin de participation, à l’une des conditions suivantes :
il a atteint l'âge de 55 ans et a au moins 15 ans de service aux fins d'admissibilité;
il a au moins 30 ans de service aux fins d'admissibilité.
Cette rente anticipée est réduite de la manière prévue au deuxième alinéa de l'article 54.
Les rentes de raccordement sont également réduites du pourcentage applicable à la rente anticipée.
174.Un participant qui cesse sa période de participation continue a droit à la rente anticipée et aux rentes de raccordement prévues à l’article 173 avec réduction s'il satisfait, à la date de cette fin de participation, à l’une des conditions suivantes :
il a atteint l'âge de 55 ans et a au moins 15 ans de service aux fins d'admissibilité;
il a au moins 30 ans de service aux fins d'admissibilité.
Cette rente anticipée est réduite de la manière prévue au deuxième alinéa de l'article 54.
Les rentes de raccordement sont également réduites du pourcentage applicable à la rente anticipée.